Le numéro d'enregistrement du traité 1610
Accord Titre Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/01/1956
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 227
Volume en PDF v227.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note