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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1610
Accord Titre
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/01/1956
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
227
Volume en PDF
v227.pdf
Document RTNU
volume-227-A-1610-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 227/volume-227-A-1610-English.pdf
volume-227-A-1610-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 227/volume-227-A-1610-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note