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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
02/01/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2492
Volume en PDF
v2492.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note