Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Vanuatu
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/01/2008
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2492
Volume en PDF v2492.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note