Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/12/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v2797.pdf
Document RTNU