Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Participant (s) de
Bénin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/03/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1527
Volume en PDF v1527.pdf
Document RTNU volume-1527-22495-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note