Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 4. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1771
Volume en PDF v1771.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note