Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/12/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2486
Volume en PDF v2486.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note