Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Burundi
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/01/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1955
Volume en PDF v1955.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note