Le numéro d'enregistrement du traité 1610
Accord Titre Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION AU PROTOCOLE portant prolongation de la validité de la Convention susmentionnée. Ouvert à l'adhésion le 16 janvier 1957
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/1958
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 314
Volume en PDF v314.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note