IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
déclaration d'application
Applications territoriale
Sarre
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note