Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Ouzbékistan
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu du paragraphe 2 de l'article 46
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 21/11/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1996
Volume en PDF v1996.pdf
Document RTNU