Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/10/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1995
Volume en PDF v1995.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note