Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE formulée lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/10/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1995
Volume en PDF v1995.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum