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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
28026
Accord Titre
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/10/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1993
Volume en PDF
v1993.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note