Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Île de Man
Guernesey
Îles Gilbert
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1993
Volume en PDF v1993.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note