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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34028
Accord Titre
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/10/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Île de Man
Guernesey
Îles Gilbert
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1993
Volume en PDF
v1993.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note