Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 91. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS AU REGLEMENT No 91 annexé à l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/09/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note