Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Mauritanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/05/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1462
Volume en PDF v1462.pdf
Document RTNU volume-1462-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note