Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/07/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1430
Volume en PDF v1430.pdf
Document RTNU volume-1430-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note