Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Tuvalu
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/03/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1421
Volume en PDF v1421.pdf
Document RTNU volume-1421-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note