Le numéro d'enregistrement du traité 8132
Accord Titre Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971
Participant (s) de
Togo
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION de l'Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 896
Volume en PDF v896.pdf
Document RTNU volume-896-A-8132-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note