Le numéro d'enregistrement du traité 8843
Accord Titre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Date d'enregistrement 30/11/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 610
Volume en PDF v610.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note