Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 13/12/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1753
Volume en PDF v1753.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note