IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISIONAL
Submitter
d'office
Depositary
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/01/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
655
Volume en PDF
v655.pdf
Document RTNU
volume-655-A-9369-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum