Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISIONAL
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/01/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 655
Volume en PDF v655.pdf
Document RTNU volume-655-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note