Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1968
Pièces jointes
déclaration d'application
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 647
Volume en PDF v647.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note