Le numéro d'enregistrement du traité 8641
Accord Titre Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATIONS
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/07/1972
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 831
Volume en PDF v831.pdf
Document RTNU volume-831-A-8641-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note