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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8641
Accord Titre
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/08/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
642
Volume en PDF
v642.pdf
Document RTNU
volume-642-A-8641-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note