Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/10/1980
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1202
Volume en PDF v1202.pdf
Document RTNU volume-1202-A-7515-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note