Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 13/12/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 520
Volume en PDF v520.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note