IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7310
Accord Titre
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
France
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à une réserve formulée par le Yemen lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/08/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1435
Volume en PDF
v1435.pdf
Document RTNU
volume-1435-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note