Le numéro d'enregistrement du traité 7302
Accord Titre Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la notification de dénonciation du Sénégal
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/09/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1021
Volume en PDF v1021.pdf
Document RTNU volume-1021-A-7302-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note