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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6465
Accord Titre
Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/05/1963
Pièces jointes
objections
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
463
Volume en PDF
v463.pdf
Document RTNU
volume-463-A-6465-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note