Le numéro d'enregistrement du traité 6200
Accord Titre Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/01/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 587
Volume en PDF v587.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note