Le numéro d'enregistrement du traité 8132
Accord Titre Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 12/06/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 638
Volume en PDF v638.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note