Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION en vertu de la section B de l'article 1
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1996
Volume en PDF v1996.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum