Le numéro d'enregistrement du traité 3046
Accord Titre Convention fixant les règles à observer pour la concession du droit d'asile, adoptée par la VIe Conférence internationale américaine.
Participant (s) de
Honduras
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATIONS
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des États américains
Dépositaire Secrétariat général de l'Organisation des Etats américains
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note