Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION au Surinam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/07/1971
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Suriname
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 790
Volume en PDF v790.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note