Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
États-Unis d'Amérique
Depositary Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 22/10/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 480
Volume en PDF v480.pdf
Document RTNU