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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9733
Accord Titre
Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco
Participant (s) de
Malaisie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/02/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
814
Volume en PDF
v814.pdf
Document RTNU
volume-814-A-9733-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note