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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9369
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action
Acceptation/adhésion provisoire
Titre de l'action
ENGAGEMENT D'ADHERER à l'Accord et de l'appliquer à titre provisoire (articles 61 et 62)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/08/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
834
Volume en PDF
v834.pdf
Document RTNU
volume-834-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note