Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Republique du Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 703
Volume en PDF v703.pdf
Document RTNU volume-703-A-9369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note