Le numéro d'enregistrement du traité 9369
Accord Titre Accord international de 1968 sur le sucre*
Participant (s) de
Republique du Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/12/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 703
Volume en PDF v703.pdf
Document RTNU volume-703-A-9369-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum