Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé*
Participant (s) de
Pérou
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION du Protocole du 26 septembre 1974 pour le maintien en vigueur de l'Accord susmentionné, tel que prorogé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/11/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 986
Volume en PDF v986.pdf
Document RTNU volume-986-A-9262-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note