Le numéro d'enregistrement du traité 8641
Accord Titre Convention relative au commerce de transit des États sans littoral
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/06/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 638
Volume en PDF v638.pdf
Document RTNU volume-638-A-8641-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note