Le numéro d'enregistrement du traité 8310
Accord Titre Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par la République démocratique allemande
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/06/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1045
Volume en PDF v1045.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note