Le numéro d'enregistrement du traité 8310
Accord Titre Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/1972
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 823
Volume en PDF v823.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note