Le numéro d'enregistrement du traité 7515
Accord Titre Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/07/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1641
Volume en PDF v1641.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note