Le numéro d'enregistrement du traité 7310
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTIONS à certaines réserves formulées par le Qatar et le Yémen lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/12/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1444
Volume en PDF v1444.pdf
Document RTNU volume-1444-A-7310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note