Le numéro d'enregistrement du traité 6791
Accord Titre Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/12/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 484
Volume en PDF v484.pdf
Document RTNU volume-484-A-6791-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note