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Le numéro d'enregistrement du traité
6791
Accord Titre
Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
472
Volume en PDF
v472.pdf
Document RTNU
volume-472-A-6791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note