Le numéro d'enregistrement du traité 6791
Accord Titre Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 472
Volume en PDF v472.pdf
Document RTNU volume-472-A-6791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note