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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6791
Accord Titre
Accord international de 1962 sur le café*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/07/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
471
Volume en PDF
v471.pdf
Document RTNU
volume-471-A-6791-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 471/volume-471-A-6791-English.pdf
volume-471-A-6791-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 471/volume-471-A-6791-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note