Le numéro d'enregistrement du traité 6465
Accord Titre Convention sur la haute mer
Participant (s) de
Italie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/12/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 521
Volume en PDF v521.pdf
Document RTNU volume-521-A-6465-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note